Conditions générales de vente

1. Objet

MRRscope est un service en ligne (SaaS) de mesure d'audience et d'analyse orienté revenu, fourni sous forme d'abonnement. FINCORPE concède un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible au Service.

2. Offres et prix

Le Service est proposé selon plusieurs formules d'abonnement (notamment « Starter » et « Growth ») décrites sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 % pour la France) s'ajoute lors du paiement. Une période d'essai gratuite (14 jours, sans carte) peut être proposée avant toute facturation.

FINCORPE se réserve le droit de faire évoluer ses prix ; toute évolution est sans effet sur la période d'abonnement en cours et vous est communiquée à l'avance.

3. Souscription, paiement et reconduction

La souscription s'effectue en ligne. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; FINCORPE n'a jamais accès aux données de carte. L'abonnement est payable d'avance, par période (mensuelle ou annuelle) selon la formule choisie, et se reconduit automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation.

4. Durée, résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ou en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans renouvellement ultérieur. Les sommes correspondant à une période déjà entamée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

La période d'essai gratuite peut être interrompue à tout moment sans frais et sans engagement.

5. Disponibilité et support

FINCORPE met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la continuité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident, dépendance à des prestataires tiers). Le support est assuré par voie électronique à privacy@mrrscope.com.

6. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à ne l'installer que sur des sites dont il a la maîtrise, et à respecter ses propres obligations vis-à-vis des visiteurs (information, consentement lorsque requis). Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés d'API.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour la mesure d'audience, FINCORPE agit en qualité de sous-traitant du client ; un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.

8. Responsabilité

La responsabilité de FINCORPE est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois. FINCORPE ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle).

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de FINCORPE.